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Publié : 13 novembre 2007

Base élèves

  
 
INFORMATION AUX PARENTS D’ELEVES
 
le ministère de l’éducation nationale met en place un système d’information informatisé pour la gestion des élèves des écoles matemelles, élémentaires et primaires.
 
Cette application qui s’appelle : " Base élève premier degré" est utilisée dans cette école. Elle a été déclarée à la CNlL le 24 décembre 2004 par le directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
 
 Le droit d’accès et de rectification des personnes aux données les concernant s’exerce auprès du directeur d’école, de l’IEN de circonscription ou de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les conditions définies par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
 
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux.